Normes et réglementation en métrologie

Toute mesure fiable remonte, de proche en proche, jusqu’aux unités du Système international (SI). C’est le principe de la traçabilité métrologique : une chaîne ininterrompue de comparaisons relie votre capteur aux étalons nationaux, puis aux définitions du SI entretenues par le BIPM.

Les référentiels que vous croisez se répartissent en trois familles. La métrologie scientifique définit et conserve les unités (BIPM, laboratoires nationaux comme le LNE). La métrologie industrielle garantit l’exactitude des instruments dans vos ateliers et vos process : c’est le terrain de l’étalonnage et de la vérification, encadrés par l’ISO/IEC 17025 côté laboratoire et par l’ISO 9001 côté client. La métrologie légale régit les instruments soumis à la loi — transactions commerciales, sécurité, santé — via le décret du 3 mai 2001 et les recommandations OIML.

Chaque page de cette rubrique reprend un de ces référentiels et précise ce qu’il exige de vous. Pour le détail des prestations, voyez l’étalonnage, la vérification métrologique et les domaines de mesure couverts.

Publiée dans sa troisième édition en 2017, l’ISO/IEC 17025 fixe les exigences de compétence, d’impartialité et de cohérence des laboratoires d’étalonnages et d’essais. Un laboratoire qui s’y conforme démontre qu’il maîtrise ses méthodes, estime correctement ses incertitudes et raccorde ses résultats au SI par une chaîne ininterrompue.

En France, le COFRAC évalue et accrédite les laboratoires selon cette norme. Un certificat émis « sous accréditation » porte le logo de l’organisme d’accréditation et couvre un périmètre précis de grandeurs et d’étendues.

Où se situe CAP Métrologie ? Le laboratoire applique les principes de l’ISO/IEC 17025 — procédures d’étalonnage documentées, budgets d’incertitude à k = 2, raccordement de ses étalons de référence — sans être lui-même accrédité. Nos étalons sont raccordés à la chaîne nationale par des laboratoires accrédités COFRAC (ou FINAS et UKAS pour certains moyens importés). Nos certificats sont donc traçables. Si votre référentiel exige un certificat émis sous accréditation, nous vous le disons et nous vous orientons.

Le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure encadre les instruments dont la justesse engage un intérêt public : balances commerciales, pompes à carburant, compteurs d’eau, éthylomètres, cinémomètres et bien d’autres. Un arrêté propre à chaque catégorie fixe les règles qui s’y appliquent.

Le décret prévoit deux contrôles majeurs. La vérification primitive porte sur les instruments neufs ou réparés, avant mise sur le marché. La vérification périodique contrôle, à intervalles réguliers, que l’instrument en service reste conforme aux exigences applicables. Ces opérations se concluent par une marque de contrôle et un carnet métrologique.

Point essentiel : ces vérifications réglementaires sont réalisées par un organisme agréé ou désigné par l’État (encadrement assuré par la DREETS), pas par un laboratoire d’étalonnage industriel. Si vos instruments relèvent de la métrologie légale, l’étalonnage reste utile pour suivre leur dérive, mais il ne remplace pas la vérification officielle.